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CONDITIONS D'UTILISATION

Date d’entrée en vigueur : 1er août 2025

Les présentes conditions d’utilisation en ligne (« Conditions d’utilisation ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et ZO Skin Health, Inc., y compris ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « ZO »). Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre accès à tous les sites Web contrôlés et offerts par ZO (les « Sites »), ainsi que votre utilisation de ceux-ci, y compris tout contenu, toute fonctionnalité et tout service offerts sur ces Sites ou par leur intermédiaire, que ce soit en tant qu’invité ou utilisateur enregistré. Notre Avis de confidentialité est intégré aux présentes Conditions d’utilisation et en fait partie.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LES SITES. CES CONDITIONS AFFECTENT VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS EN LIMITANT LA RESPONSABILITÉ DE ZO ET EN EXIGEANT LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET NON COLLECTIVE.

En utilisant les Sites, ou en cliquant pour accepter ou accepter les Conditions d’utilisation lorsque cette option vous est proposée, vous acceptez et convenez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et de vous y conformer, et vous reconnaissez l’Avis de confidentialité de ZO, ainsi que toute autre règle ou restriction publiée sur les Sites, toutes intégrées aux présentes par renvoi. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions d’utilisation ou l’Avis de confidentialité, vous ne devez pas accéder aux Sites ou les utiliser.

Les Sites sont offerts et disponibles aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans et ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants de moins de 18 ans. En accédant aux Sites et en les utilisant, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par la version actuelle des présentes Conditions d’utilisation.

Dans certains cas, les présentes Conditions d’utilisation et les conditions distinctes établissant des modalités supplémentaires peuvent s’appliquer à un service ou produit offert via les Sites (« Conditions supplémentaires »). Dans la mesure où il existe un conflit entre les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront, sauf si elles précisent expressément le contraire.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions d’utilisation, ou si vous n’êtes pas satisfait de quelque aspect que ce soit au sujet des Sites, votre seul et unique recours est de cesser d’accéder aux Sites ou de les utiliser.

Modifications des présentes Conditions d’utilisation

ZO se réserve le droit de réviser et de mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation et l’Avis de confidentialité de temps à autre, à sa seule discrétion et sans préavis. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication et s’appliquent à tout accès aux Sites et à toute utilisation de ceux-ci par la suite. Votre utilisation continue des Sites après la publication des Conditions d’utilisation révisées constitue votre accord à être lié par les Conditions d’utilisation mises à jour telles qu’elles sont alors énoncées.

Votre utilisation des Sites

Pour accéder aux Sites ou à certaines des ressources qu’ils offrent, il pourrait vous être demandé de fournir certains renseignements d’inscription ou autres informations. Il s’agit d’une condition de votre utilisation des Sites, et vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez sont exacts, à jour et complets. Il est de votre responsabilité de maintenir l’exactitude et l’intégralité de vos informations d’inscription, et toute perte causée par votre manquement à cette obligation relève de votre responsabilité. Vous déclarez que vous mettrez à jour vos coordonnées si elles changent afin que nous puissions vous contacter.

Si vous choisissez ou si l’on vous fournit, un nom d’utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles. Vous reconnaissez également que votre compte vous est personnel. Vous déclarez et garantissez que vous ne vendrez pas, ne partagerez pas et ne divulguerez pas votre mot de passe à des tiers, et que vous ne permettrez pas autrement à une autre personne d’accéder aux Sites ou à des parties de ceux-ci en utilisant votre compte. Vous devez faire preuve de prudence particulière lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé.

En outre, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

  • Vous utiliserez les Sites conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
  • Vous n’utiliserez pas les Sites, y compris en téléchargeant du Contenu généré par l’utilisateur (tel que défini ci-dessous), de quelque manière que ce soit ou à des fins illégales, frauduleuses, nuisibles, délictueuses, diffamatoires, calomnieuses, obscènes, portant atteinte à la vie privée d’autrui, menaçantes, harcelantes, abusives, haineuses, racistes, contrefaites, pornographiques, violentes ou autrement répréhensibles ou inappropriées, tel que déterminé par ZO à sa seule discrétion.
  • Vous ne téléverserez pas, ne publierez pas, ne reproduirez pas et ne distribuerez pas d’informations, de logiciels ou d’autres éléments protégés par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle (ainsi que les droits à l’image et au respect de la vie privée) sans avoir préalablement obtenu l’autorisation du titulaire de ces droits.
  • Vous ne téléverserez pas, ne publierez pas, ne reproduirez pas et ne distribuerez pas de contenu contenant des renseignements personnels concernant une personne, violant la vie privée ou le droit à l’image de toute autre personne ou entité, ou tout élément que vous êtes contractuellement tenu de garder privé ou confidentiel.
  • Vous ne transmettrez pas via les Sites toute communication non autorisée, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels en masse ou « indésirables », les chaînes de lettres, les pourriels ou tout matériel publicitaire ou promotionnel ou toute autre forme de sollicitation; vous ne perturberez pas, n’interromprez pas ou ne créerez pas de charge excessive sur les Sites ou les réseaux ou services connectés aux Sites par des moyens incluant, mais sans s’y limiter, le piratage des Sites ou l’utilisation des Sites pour envoyer des courriels non sollicités ou d’autres communications.
  • Vous ne devez pas explorer, extraire ou utiliser d’autres moyens automatisés comme des robots d’indexation ou d’autres robots pour accéder aux Sites ou en recueillir des données.
  • Vous ne contournerez pas, et n’essaierez pas de contourner, les mesures de sécurité des Sites, n’inverserez pas l’ingénierie d’une partie quelconque des Sites, n’obtiendrez pas le code source des Sites, et ne créerez pas de portes dérobées ou toute autre forme d’accès non autorisé aux Sites.
  • Vous ne téléverserez pas, ne publierez pas, n’enverrez pas par courriel ni ne transmettrez autrement de matériel contenant des virus, des fichiers corrompus, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre code informatique, logiciel, fichier ou programme pouvant interrompre, limiter ou nuire à la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications, ou pouvant nuire de manière négative au fonctionnement ou aux fonctionnalités des Sites.

Accès aux sites

Certaines caractéristiques et fonctionnalités des Sites peuvent nécessiter la création d’un compte en saisissant votre nom et votre adresse courriel, en sélectionnant un mot de passe valide puis en fournissant d’autres renseignements d’inscription requis (« Compte »). Si vous créez un Compte sur les Sites, vous êtes seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre accès et de toutes les activités effectuées sous votre Compte. Vous êtes seul responsable de l’exactitude de vos informations d’inscription et de leur mise à jour et maintenance. Vous ne vendrez, ne céderez ni ne transférerez votre compte ou tout droit lié à votre Compte. Vous nous aviserez immédiatement à l’adresse courriel indiquée dans la section « Coordonnées » ci-dessous si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de sécurité.

Votre utilisation des Sites doit être conforme à toutes les procédures, formulaires, formats, présentations et heures de fonctionnement qui peuvent être déterminés, précisés ou modifiés par ZO à sa discrétion. Vous êtes responsable de tous les logiciels, matériels, interconnexions, frais, dépenses, coûts et taxes nécessaires pour accéder aux Sites ou les utiliser, ou pour recevoir toute communication de ZO.

Les Sites peuvent être indisponibles de temps à autre pour diverses raisons, par exemple pour des opérations de maintenance courante. Vous comprenez et reconnaissez qu’en raison de circonstances à la fois indépendantes et dépendantes de la volonté de ZO, l’accès aux Sites peut être interrompu ou suspendu de temps à autre. ZO aura le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre tout aspect ou toute fonctionnalité des Sites, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu, la disponibilité et l’équipement nécessaire pour y accéder ou les utiliser.

ZO peut immédiatement suspendre ou résilier l’accès aux Sites, en tout ou en partie, à tout utilisateur individuel ou à tous les utilisateurs, pour quelque raison que ce soit, à la seule discrétion de ZO, sans préavis ni responsabilité. Lors de la suspension ou de résiliation de votre accès aux Sites, ou sur avis de ZO, tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions d’utilisation cesseront immédiatement, et vous acceptez de cesser immédiatement toute utilisation des Sites.

Droits de propriété intellectuelle

Les Sites et l’ensemble de leur contenu, de leurs caractéristiques et de leurs fonctionnalités (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, présentations, images, vidéos, sons, logiciels, logos, marques de service, marques de commerce, noms commerciaux, ainsi que la conception, la sélection et l’agencement de ceux-ci) (collectivement, le « Contenu des Sites ») sont la propriété de ZO, de ses concédants ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois des États-Unis, du Canada et par les lois internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs. Pour plus de précision, le Contenu des Sites n’inclut pas le Contenu généré par l’utilisateur (tel que défini ci-dessous).

Le nom ZO Skin Health et ZO, le logo ZO ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans connexes sont des marques de commerce de ZO. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de ZO dans chaque cas, sauf pour identifier les produits ou services de ZO.

ZO conserve tous les droits sur l’ensemble du Contenu des Sites, y compris, mais sans s’y limiter, ses marques de commerce, ses œuvres protégées par le droit d’auteur, ses photographies, ses images, ses formules de produits, ses étiquettes et ses emballages affichés sur les Sites ainsi que sur tous les produits ZO que vous pourriez acheter par l’intermédiaire des Sites. Aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur les Sites ou le Contenu des Sites ne vous est transféré, et tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par ZO.

Vous acceptez de ne pas télécharger, afficher ou utiliser tout Contenu des Sites à des fins commerciales. Vous acceptez également de ne pas télécharger, afficher ou utiliser tout Contenu du Site situé sur les Sites en relation avec des produits ou services qui ne sont pas ceux de ZO ou de toute autre manière susceptible de causer de la confusion chez les consommateurs, de dénigrer ou de discréditer ZO et/ou ses concédants de licence, d’affaiblir la force de la propriété de ZO ou de ses concédants de licence, ou d’enfreindre de toute autre manière les droits de propriété intellectuelle de ZO ou de ses concédants de licence. Vous acceptez en outre de ne pas faire un mauvais usage, de quelque manière que ce soit, de tout Contenu des Sites, du Contenu généré par l’utilisateur (tel que défini ci-dessous) ou de tout contenu de tiers figurant sur les Sites.

Contenu généré par l’utilisateur

Les Sites peuvent contenir des fonctionnalités et des services interactifs (collectivement, les « Services interactifs ») permettant aux utilisateurs de publier, soumettre, afficher ou partager du contenu ou du matériel (collectivement, le « Contenu généré par l’utilisateur ») sur les Sites ou par leur intermédiaire. En publiant du contenu généré par l’utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous détenez les droits sur ce contenu ou que vous avez autrement la permission de le publier et d’accorder les droits décrits ci-dessous. Vous confirmez également que ce contenu ne viole aucune loi ou aucun droit d’autrui, y compris les droits relatifs à la vie privée, au droit à l’image, au droit d’auteur, aux marques de commerce, aux brevets, aux contrats ou à d’autres protections légales (telles que la diffamation ou la concurrence déloyale).

Tout Contenu généré par l’utilisateur que vous publiez sur les Sites sera considéré comme non confidentiel et non exclusif et pourra être consulté par d’autres utilisateurs des Sites. En publiant ce contenu sur les Sites, vous accordez par les présentes à ZO une licence gratuite, illimitée, mondiale, perpétuelle, irrévocable et entièrement transférable pour reproduire, distribuer, copier, modifier, publier, afficher, transmettre, adapter, téléverser, créer des œuvres dérivées de ce contenu et/ou publier ce contenu (en tout ou en partie) et l’incorporer dans d’autres œuvres, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, et le divulguer autrement à des tiers à toute fin. Cette licence inclut le droit d’héberger, d’indexer, de mettre en cache, de distribuer et d’étiqueter tout Contenu généré par l’utilisateur, ainsi que le droit de concéder en sous-licence le Contenu généré par l’utilisateur à des tiers pour une utilisation sur d’autres médias ou plateformes connus ou développés ultérieurement.

Le Contenu généré par l’utilisateur ne reflète pas l’opinion de ZO et reflète uniquement les opinions et points de vue de la personne ou de l’entité fournissant ce contenu. ZO ne garantit en aucun cas l’exactitude ou l’exhaustivité des Contenus générés par les utilisateurs publiés sur les Sites, ne contrôle ni ne vérifie les Contenus générés par les utilisateurs et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit concernant les Contenus générés par les utilisateurs, y compris leur contenu ou leur exactitude.

ZO se réserve le droit, à sa seule discrétion (mais n’est pas tenue), de réviser, modifier, refuser ou supprimer tout Contenu généré par l’utilisateur qui, selon elle, ne respecte pas les présentes Conditions d’utilisation ou est autrement inapproprié, inexact ou répréhensible. ZO n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de tout Contenu généré par l’utilisateur, même si ZO a été informée de la possibilité de tels dommages, ni des modifications ou suppressions par ZO de tout Contenu généré par l’utilisateur.

Sans limiter ce qui précède, ZO se réserve le droit de coopérer pleinement avec toute autorité chargée de l’application de la loi ou toute ordonnance judiciaire demandant ou exigeant que ZO divulgue l’identité ou d’autres informations concernant toute personne publiant du matériel sur les Sites ou par leur intermédiaire.

Contenu du site et exactitude

Les informations présentées sur les Sites ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. ZO se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de retirer les Sites, ainsi que tout service ou matériel que ZO peut fournir sur les Sites, à sa seule discrétion et sans préavis. ZO ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité des informations fournies sur les Sites. Toute confiance accordée à ces informations se fait strictement à vos propres risques. ZO décline toute responsabilité et obligation découlant de toute confiance accordée à ces documents. Les informations sont présentées « TELLES QUELLES » et peuvent comprendre des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Si des informations figurant sur les Sites sont incorrectes, incomplètes ou obsolètes, ZO n’est pas liée par ces informations. ZO peut disposer d’informations plus exactes que celles affichées sur les Sites, et les informations présentées sur les Sites ne constituent pas une renonciation au droit de ZO d’utiliser des informations plus exactes à quelque fin que ce soit. ZO ne sera pas responsable si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie des Sites est indisponible à tout moment ou pendant une période donnée, ou si des informations sont retirées des Sites. ZO ne prétend pas que les Sites ou leur contenu soient accessibles ou appropriés dans tous les pays.

Achats en ligne et autres modalités et conditions

ZO prend des mesures strictes pour assurer la protection de ses consommateurs et contrôler sa chaîne d’approvisionnement. À ce titre, ZO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter la quantité d’articles achetés par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées par le même compte, la même carte de crédit, ainsi qu’aux commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. De plus, ZO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou d’annuler toute commande pour quelque raison que ce soit. ZO se réserve également le droit, à sa seule discrétion, d’interdire les ventes aux distributeurs ou revendeurs. Par « revente », on entend l’achat ou l’intention d’acheter un produit ZO sur les Sites dans le but de procéder à une vente commerciale de ce produit à un tiers.

Sites Web tiers

Si les Sites contiennent des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Cela inclut les liens contenus dans des publicités, y compris les bannières publicitaires et les liens sponsorisés. ZO n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, décline toute responsabilité à leur égard et n’assume aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage pouvant découler de votre utilisation de sites tiers. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites Web tiers liés aux Sites, vous le faites entièrement à vos propres risques et sous réserve des modalités et conditions d’utilisation de ces sites. ZO vous encourage à lire les politiques de ces sites tiers avant de les utiliser, car les Conditions d’utilisation, l’Avis de confidentialité et les autres politiques de ZO ne s’appliquent pas aux sites tiers.

Consentement aux communications et transactions électroniques

Conformément à vos choix et en conformité avec la loi applicable, nous vous enverrons des communications électroniques de la part de ZO. Ces communications peuvent inclure des avis concernant votre compte et des informations concernant ou liées aux Sites. Vous acceptez que tout avis, accord, divulgation ou autre communication que ZO vous envoie électroniquement satisfasse à toute exigence légale de communication, y compris l’exigence selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

Vous consentez également au fait que toute transaction ou tout accord conclu sur ou par l’intermédiaire des Sites, y compris votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation, constitue une transaction ou un accord électronique.

Exclusion de garanties

VOTRE UTILISATION DES SITES, DE LEUR CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LES SITES, LEUR CONTENU ET TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NI ZO NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À ZO NE DONNE DE GARANTIE OU NE FAIT DE DÉCLARATION QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DES SITES. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS À PARTIR DU SITE NE CRÉERONT UNE GARANTIE QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI ZO NI QUICONQUE ASSOCIÉ À ZO NE DÉCLARE OU NE GARANTIT QUE LES SITES, LEUR CONTENU OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES SERONT EXACTS, FIABLES, SANS ERREUR OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LES SITES OU TOUT PRODUIT OU SERVICE OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES RÉPONDRONT AUTREMENT À VOS BESOINS OU ATTENTES.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, ZO DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE AUCUNE GARANTIE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Selon votre pays de résidence, ces exclusions peuvent ne pas s’appliquer intégralement à vous.

Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS ZO, OU L’UNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU LEURS EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION OU VOTRE CONFIANCE DANS LES INFORMATIONS PRÉSENTÉES, OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SITES, TOUT SITE WEB QUI Y EST LIÉ, TOUT CONTENU DES SITES OU DE TELS AUTRES SITES WEB, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LE STRESS ÉMOTIONNEL, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION CONTRACTUELLE, POUR NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU AUTRE, MÊME SI CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES. CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE AUCUNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DE ZO ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS RESPECTIFS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, QU’ELLES SOIENT CONTRACTUELLES, DÉLICTUELLES OU AUTRES, EST DE VINGT-CINQ DOLLARS (25 $).

Selon votre pays de résidence, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer intégralement à vous.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager ZO, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, concédants de licence et prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, de toute responsabilité en cas de réclamations, responsabilités, dommages, jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions d’utilisation, votre utilisation des Sites, votre utilisation de toute information ou du Contenu des Sites obtenu à partir des Sites, les violations des Conditions d’utilisation par vos personnes à charge, ou qui découlent de l’utilisation du Contenu généré par les utilisateurs que vous avez publié ou fourni de toute autre manière à ZO ou aux Sites.

Règlement des différends ; renonciation au recours collectif ; renonciation au procès devant jury

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE CES MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS S’APPLIQUENT À TOUTES LES RÉCLAMATIONS, DÉSACCORDS, DIFFÉRENDS OU CONTESTATIONS ENTRE VOUS ET ZO (ET TOUTE AUTRE PARTIE DÉCHARGÉE), ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, AGENTS, SOCIÉTÉS MÈRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES ET/OU SOCIÉTÉS LIÉES DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION OU ACCÈS AUX SITES.

AVIS DE DIFFÉREND ET RÈGLEMENT INFORMEL DES DIFFÉRENDS. En cas de différend entre vous et ZO, ZO souhaite vous offrir une résolution efficace et économique. Avant d’intenter une action, vous et ZO convenez chacun de fournir d’abord à l’autre un avis écrit (« Avis de différend »), lequel doit contenir : (a) une description écrite du problème et les documents et informations justificatifs pertinents ; et (b) une déclaration de la réparation spécifique recherchée. Un avis de différend peut être (1) envoyé par courrier à ZO Skin Health, Inc., 9685 Research Drive, Irvine, Californie 92618, États-Unis d’Amérique, à l’attention du : Service juridique, ou (2) envoyé par courriel à [email protected]. Vous et ZO acceptez de tenter de résoudre le litige avant d’engager toute action en justice, y compris le dépôt d’une plainte, jusqu’à l’expiration d’un délai de résolution de 45 jours suivant l’avis. Si aucun accord ne peut être trouvé dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de l’Avis de différend, vous ou ZO pouvez intenter une action en justice.

AUCUN RECOURS COLLECTIF. DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET NOUS CONVENONS QUE TOUS LES DIFFÉRENDS (QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UNE LOI, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE) SERONT RÉSOLUS INDIVIDUELLEMENT, SANS AVOIR RECOURS À AUCUNE FORME D’ACTION COLLECTIVE, D’ACTION CONJOINTE OU DE REPRÉSENTATION. TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE INTRODUITES UNIQUEMENT EN QUALITÉ DE PARTIE INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS UNE ACTION COLLECTIVE, UNE ACTION CONJOINTE, UNE ACTION CONSOLIDÉE, UNE ACTION REPRÉSENTATIVE OU UNE PROCÉDURE.

TOUTE ACTION DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA NAISSANCE DE LA CAUSE D’ACTION OU DE LA RÉCLAMATION.

RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY. CHAQUE PARTIE RENONCE PAR LES PRÉSENTES, EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE, VOLONTAIREMENT ET INTENTIONNELLEMENT, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, À TOUS LES DROITS QU’ELLE POURRAIT AVOIR (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, SON DROIT CONSTITUTIONNEL OU LÉGAL) À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUTE PROCÉDURE JUDICIAIRE RELATIVE À UN DIFFÉREND, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DIFFÉRENDS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU LIÉS À LA RELATION ENTRE LES PARTIES.

Selon votre pays de résidence, ces limitations et renonciations peuvent ne pas s’appliquer intégralement à vous.

Généralités

Accord complet ; absence de renonciation. Les présentes Conditions d’utilisation reflètent l’intégralité de notre accord concernant les Sites et remplacent tout accord, déclaration, garantie, assurance ou discussion antérieurs relatifs aux Sites. Les présentes Conditions d’utilisation ne modifient pas les modalités distinctes de tout autre accord écrit ou en ligne entre vous et ZO. Sauf disposition expresse contraire énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation, (a) aucun manquement ou retard de la part de ZO dans l’exercice de l’un quelconque des droits, pouvoirs ou recours prévus aux présentes ne constituera une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours, ni à tout autre droit, pouvoir ou recours ; et (b) aucune renonciation ni modification de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation ne sera effective à moins d’être faite par écrit et signée par ZO.

Divisibilité ; interprétation ; affectation. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est, pour quelque raison que ce soit, jugée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable des présentes Conditions d’utilisation et l’invalidité de ladite disposition n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Les résumés des dispositions et titres de section sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent pas la portée intégrale des présentes Conditions. ZO peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation, en tout ou en partie, à toute partie et à tout moment, sans préavis. Les présentes Conditions d’utilisation ne peuvent être cédées par vous et vous ne pouvez pas déléguer vos obligations en vertu de celles-ci, sans le consentement écrit préalable d’un dirigeant de ZO.

Force majeure . ZO ne saurait être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution de tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation résultant d’une cause indépendante de sa volonté et sans faute ou négligence de sa part, telle que les cas de force majeure, les pandémies, les actes des autorités civiles ou militaires, les lois et réglementations en vigueur et leurs modifications, les embargos, les épidémies, les guerres, les actes terroristes, les émeutes, les insurrections, les incendies, les explosions, les tremblements de terre, accidents nucléaires, inondations, grèves, coupures d’électricité, éruptions volcaniques, autres perturbations environnementales majeures, conditions météorologiques exceptionnellement sévères, actes de pirates informatiques et autres activités illégales de tiers, impossibilité d’obtenir des produits ou services d’autres personnes ou des moyens de transport, actes ou omissions des transporteurs publics ou des opérateurs de télécommunications, ou actes, omissions, surcharges ou ralentissements sur Internet ou chez tout fournisseur d’accès Internet tiers.

Archives. Sauf dans la mesure requise par la loi applicable et comme indiqué dans l’Avis de confidentialité, ZO n’a aucune obligation de stocker, de conserver ou de vous fournir les informations que vous nous fournissez.

Enquêtes ; coopération avec les forces de l’ordre . ZO se réserve le droit d’enquêter et de poursuivre toute violation présumée ou réelle des présentes Conditions d’utilisation. ZO peut divulguer toute information jugée nécessaire ou appropriée pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale.

Droit applicable. Toutes les questions relatives aux Sites et aux présentes Conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Californie sans donner effet à aucune disposition ou règle relative aux conflits de lois. Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions d’utilisation ou des Sites ou s’y rapportant sera engagée exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l’État de Californie, dans chaque cas situés dans le comté d’Orange, bien que nous nous réservions le droit d’intenter une poursuite, une action ou une procédure à votre encontre pour violation des présentes Conditions d’utilisation dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné. Vous renoncez à toute objection quant à la compétence de ces tribunaux à votre égard ainsi qu’au lieu de ces tribunaux. Selon votre pays de résidence, cette section peut ne pas s’appliquer intégralement à vous.

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Toutes les notifications de violation du droit d’auteur doivent être envoyées au service juridique de ZO par courriel à [email protected].

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