CONDITIONS GÉNÉRALES DES MESSAGES TEXTES

Dernière mise à jour : 1er août 2025

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales relatives aux messages textes (les « Conditions »). En vous inscrivant à un ou plusieurs programmes de messagerie texte (« Programmes »), ou en soumettant votre numéro de téléphone ou en acceptant de recevoir des messages texte de la part de ZO Skin Health, Inc. (« ZO ») ou en son nom, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, les CONDITIONS D'UTILISATION de ZO et toute autre condition applicable liée à votre utilisation des services de ZO.

VEUILLEZ NOTER : LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AU PROCÈS DEVANT JURY, TEL QUE DÉTAILLÉ DANS LA SECTION « RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS » CI-DESSOUS.

En utilisant, en participant et/ou en choisissant de vous inscrire à un ou plusieurs Programmes, vous consentez expressément à recevoir des messages textes marketing et/ou non marketing récurrents de la part de ZO et de toute autre personne envoyant des messages textes au nom de ZO, y compris, mais sans s’y limiter, ses partenaires de service, y compris des messages textes pouvant être envoyés au moyen d’un composeur téléphonique automatique (« ATDS ») et/ou de tout autre type de systèmes, logiciels, matériels, technologies ou machines (peu importe leur nom ou classification, et qu’ils soient utilisés seuls ou conjointement) pouvant recourir à une procédure ou un processus automatisé pour envoyer des messages, au numéro de téléphone mobile associé à votre inscription. Vous pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment, et votre consentement à recevoir des messages texte marketing n’est pas obligatoire et ne constitue pas une condition pour acheter des biens ou services. En adhérant au Programme, vous certifiez que (1) vous avez l’âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez, (2) vous êtes le titulaire du compte du numéro de téléphone mobile que vous inscrivez (ou vous avez l’autorisation du titulaire du compte pour inscrire ce numéro), et (3) vous acceptez les pratiques décrites dans les présentes Conditions.

Descriptions du programme

Comme indiqué ci-dessus, ZO et/ou ses fournisseurs de services et autres peuvent utiliser un composeur automatique et/ou des systèmes connexes pour envoyer des messages texte (y compris, mais sans s’y limiter, des messages texte et multimédia) aux numéros de téléphone que vous fournissez. L’envoi de messages textes peut inclure des messages uniques ou récurrents liés, notamment, aux Programmes suivants :

Programmes de marketing : En choisissant de participer à un Programme marketing de ZO, vous pouvez vous attendre à recevoir de façon récurrente des messages marketing, promotionnels, publicitaires, informatifs et autres messages similaires concernant des ventes et autres offres, à des fréquences variables, au numéro de téléphone mobile fourni lors de votre inscription.

Comment vous inscrire

Pour vous inscrire à un programme, veuillez suivre les instructions fournies par le Programme spécifique auquel vous souhaitez participer, par exemple en remplissant un formulaire d’inscription en ligne ou en envoyant un mot-clé au code court à cinq chiffres associé au Programme (le « Code court »), et en complétant les instructions d’inscription figurant dans le message texte reçu. À la suite de votre demande d’inscription à un Programme récurrent, vous recevrez deux (2) messages textes dans le cadre du processus confirmant votre souhait de vous inscrire au Programme (un message de demande d’inscription et un message de confirmation d’inscription).

Comment vous désabonner

Si vous ne souhaitez plus continuer à participer à un Programme ou si vous n’acceptez plus les présentes Conditions, envoyez le mot STOP au Code court applicable ou répondez directement à tout message reçu d’un Programme avec le mot STOP pour vous désabonner de ce Programme à tout moment. Vous pourriez recevoir un message texte supplémentaire confirmant votre décision de vous désabonner. 

 

Fréquence des messages

La fréquence des messages peut varier en fonction de vos interactions avec ZO. 

Coûts

Des frais de messagerie texte et de transmission de données peuvent s’appliquer. Veuillez consulter votre fournisseur de services mobiles concernant votre forfait tarifaire et les frais liés à l’envoi et à la réception de messages textes. Vous êtes seul responsable de tous les coûts liés à la réception de messages texte, comme indiqué plus en détail dans les présentes Conditions.

Opérateurs pris en charge

Tous les appareils mobiles ou combinés ne sont pas nécessairement compatibles, et nos messages peuvent ne pas être distribués dans toutes les zones. ZO, ses fournisseurs de services et les opérateurs mobiles pris en charge par les Programmes ne sont pas responsables des messages retardés ou non distribués.

Assistance

Pour obtenir plus d’informations, envoyez le mot-clé HELP au Code court du Programme au sujet duquel vous avez des questions. Textez « INFO » pour obtenir les coordonnées de l’expéditeur, à savoir ZO Skin Health Inc., joignable à l’adresse suivante : 9685 Research Drive, Irvine, Californie 92618, États-Unis d’Amérique.

L’accès ou la livraison au réseau mobile n’est pas garanti

Les programmes sont offerts « tels quels » et peuvent ne pas toujours être disponibles dans toutes les zones, et peuvent cesser de fonctionner en cas de modifications apportées au produit, au logiciel, à la couverture ou à d’autres paramètres par votre opérateur mobile. ZO ne sera pas responsable de tout retard ou échec dans la réception de messages mobiles liés à un Programme. La livraison des messages mobiles est soumise à une transmission effective par votre fournisseur de services mobiles/opérateur de réseau et échappe à notre contrôle. 

Obligation de notification et d’indemnisation

Si, à tout moment, vous avez l'intention de cesser d'utiliser le numéro de téléphone mobile que vous avez utilisé pour vous inscrire ou vous abonner à un ou plusieurs Programme(s), y compris, mais sans s'y limiter, en résiliant votre forfait ou en vendant ou transférant le numéro de téléphone à une autre partie, vous acceptez de suivre la procédure de désinscription décrite ci-dessus avant de cesser d'utiliser le numéro de téléphone mobile. Vous comprenez et acceptez que votre engagement à le faire constitue un élément essentiel des présentes Conditions. 

VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER ZO DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RÉCLAMATION OU DE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE VOTRE DÉFAUT DE NOTIFIER ZO D'UN CHANGEMENT DANS LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DE TÉLÉPHONIE (47 U.S.C. SEC. 227), TOUTE RÉGLEMENTATION PROMULGUÉE EN VERTU DE CELLE-CI OU EN RELATION AVEC CELLE-CI, ET TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION ÉQUIVALENTE AU NIVEAU FÉDÉRAL OU DE L'ÉTAT QUI INTERDIT L'ENVOI DE MESSAGES TEXTE, ET TOUTE RÉGLEMENTATION PROMULGUÉE EN VERTU DE CELLE-CI OU EN RELATION AVEC CELLE-CI, RÉSULTANT DE LA TENTATIVE DE ZO DE VOUS CONTACTER AU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE MOBILE QUE VOUS AVEZ FOURNI.

Confidentialité

Si vous résidez au Royaume-Uni, dans l’Espace économique européen ou en Suisse, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, à la divulgation et à la suppression de vos renseignements personnels conformément à notre Avis de confidentialité international. Si vous résidez dans un autre lieu qu’au Royaume-Uni, dans l’Espace économique européen ou en Suisse (y compris si vous résidez aux États-Unis ou au Canada), vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, à la divulgation et à la suppression de vos renseignements personnels conformément à notre Avis de confidentialité. Dans le cadre de ce Programme, nous recueillerons certaines informations personnelles vous concernant, notamment votre numéro de téléphone mobile et votre nom. Vos renseignements peuvent être divulgués à un fournisseur chargé de l’administration du Programme.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de Californie, sans référence aux principes relatifs aux conflits de lois. Toute action visant à faire respecter les présentes Conditions devra être intentée exclusivement devant les tribunaux de l’État et les tribunaux de district des États-Unis situés dans le comté d’Orange, en Californie, et les Parties se soumettent par les présentes à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncent à toute objection quant au lieu de juridiction.

Règlement des différends

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LES PRÉSENTES DISPOSITIONS RELATIVES AU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS S’APPLIQUENT À TOUTES LES RÉCLAMATIONS, DÉSACCORDS, DIFFÉRENDS OU CONFLITS ENTRE VOUS ET ZO (AINSI QUE TOUTE AUTRE PARTIE DÉGAGÉE DE TOUTE RESPONSABILITÉ), AINSI QU’À SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, AGENTS, SOCIÉTÉS MÈRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES ET/OU SOCIÉTÉS APPARENTÉES, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT.

AVIS DE DIFFÉREND ET RÈGLEMENT INFORMEL DES DIFFÉRENDS. En cas de différend entre vous et ZO, ZO souhaite vous offrir une résolution efficace et économique. Avant d’intenter une action, vous et ZO convenez chacun de fournir d’abord à l’autre un avis écrit (« Avis de différend »), lequel doit contenir : (a) une description écrite du problème et les documents et informations justificatifs pertinents; et (b) une déclaration de la réparation spécifique recherchée. Un avis de différend peut être (1) envoyé par courrier à ZO Skin Health, Inc., 9685 Research Drive, Irvine, Californie 92618, États-Unis d’Amérique, à l’attention du : Service juridique, ou (2) envoyé par courriel à [email protected]. Vous et ZO acceptez de tenter de résoudre le litige avant d’engager toute action en justice, y compris le dépôt d’une plainte, jusqu’à l’expiration d’un délai de résolution de 45 jours suivant l’avis. Si aucun accord ne peut être trouvé dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de l’Avis de différend, vous ou ZO pouvez intenter une action en justice.

AUCUN RECOURS COLLECTIF. DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET NOUS CONVENONS QUE TOUS LES DIFFÉRENDS (QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UNE LOI, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE) SERONT RÉSOLUS INDIVIDUELLEMENT, SANS AVOIR RECOURS À AUCUNE FORME D’ACTION COLLECTIVE, D’ACTION CONJOINTE OU DE REPRÉSENTATION. TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE INTRODUITES UNIQUEMENT EN QUALITÉ DE PARTIE INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS UNE ACTION COLLECTIVE, UNE ACTION CONJOINTE, UNE ACTION CONSOLIDÉE, UNE ACTION REPRÉSENTATIVE OU UNE PROCÉDURE.

TOUTE ACTION DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA NAISSANCE DE LA CAUSE D’ACTION OU DE LA RÉCLAMATION.

RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY. PAR LES PRÉSENTES, CHAQUE PARTIE RENONCE EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE, VOLONTAIREMENT ET INTENTIONNELLEMENT, DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, À TOUS LES DROITS QU’ELLE POURRAIT AVOIR (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, SON DROIT CONSTITUTIONNEL OU LÉGAL) À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUTE PROCÉDURE JUDICIAIRE CONCERNANT UN DIFFÉREND, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DIFFÉRENDS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU LIÉS À CELLES-CI OU À LA RELATION ENTRE LES PARTIES.

Selon votre pays de résidence, ces limitations et renonciations peuvent ne pas s’appliquer intégralement à vous. 

 

Dispositions diverses

Vous nous garantissez et déclarez que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour accepter les présentes Conditions et exécuter vos obligations en vertu de celles-ci, et qu’aucune disposition des présentes Conditions ni l’exécution de ces obligations ne vous placera en violation d’un autre contrat ou d’une autre obligation. Le défaut de l’une ou l’autre des parties d’exercer, en tout ou en partie, l’un quelconque des droits prévus aux présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à tout autre droit prévu aux présentes. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, de sorte que les présentes Conditions demeurent par ailleurs pleinement en vigueur et applicables. Toute nouvelle fonctionnalité, modification, mise à jour ou amélioration de tout Programme sera soumise aux présentes Conditions, sauf indication écrite contraire expresse. 

ZO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de temps à autre, sans préavis et à sa seule discrétion. Si ZO décide de modifier les présentes Conditions, ZO publiera une nouvelle version sur www.zoskinhealth.com ou www.zoskinhealth.ca et mettra à jour la date indiquée ci-dessus.

TOUTE MODIFICATION OU RÉVISION DES PRÉSENTES CONDITIONS SERA EFFECTIVE DÈS LA PUBLICATION DES RÉVISIONS. LES CONDITIONS MISES À JOUR REMPLACERONT LA VERSION PRÉCÉDENTE ET S’APPLIQUERONT À TOUT DIFFÉREND FUTUR ENTRE LES PARTIES, QUELLE QUE SOIT LA DATE À LAQUELLE LES INTERACTIONS LITIGIEUSES SONT SURVENUES. 

Nous contacter

Toute autre rétroaction, tout autre retour d’information, commentaire, demande d’assistance technique et autres communications relatives au Programme doit être soumis par l’entremise du formulaire Nous contacter, par courriel à[email protected], ou par la poste à l'adresse 9685 Research Drive, Irvine, Californie 92618, États-Unis d’Amérique.